Mentions légales & Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Responsable de la publication : M. Olivier de Champsavin (Dirigeant)

Hébergeur

Le site est hébergé par Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France – Tél. : +33 1 70 37 76 61.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site tempo-evenement.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption (programmée ou non) pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, tempo-evenement.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès et s’efforcera, lorsque cela est possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention. N’étant tenu qu’à une obligation de moyens, tempo-evenement.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur ; de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. En continuant à utiliser le site et ses services, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications intervenues.

Droits et reproduction

La charte graphique du site (illustrations, typographies, emplacements, dimensions des éléments, etc.) est protégée par le droit d’auteur et les conventions internationales.
Les textes, images et illustrations sont la propriété de Tempo Événement (ou de leurs auteurs / banques d’images le cas échéant).

Toute reproduction, représentation, modification, transfert, distribution ou enregistrement de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable : odechampsavin@tempo-evenement.com
Toute exploitation non autorisée pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

Données personnelles

Définitions et cadre légal

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est : Tempo Événement – Olivier de Champsavin, [coordonnées identiques ci-dessus].

Données collectées et modalités

Sur tempo-evenement.com, les informations personnelles ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés (principalement le formulaire de contact).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

Catégories de données susceptibles d’être traitées :

Identification / contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message ;
Données techniques : date/heure de visite, URL, pages consultées, identifiants de session, adresse IP et user-agent (collecte automatique pour la sécurité et la mesure d’audience).

Finalités et bases légales

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact (base légale : intérêt légitime à répondre / mesures précontractuelles si demande de prestation).
Mesure d’audience et amélioration du site via cookies/traceurs (base légale : consentement lorsque requis).
Sécurité / prévention de la fraude (base légale : intérêt légitime).

Destinataires – sous-traitants

Les données sont traitées par Tempo Événement et, le cas échéant, par des prestataires strictement nécessaires à l’exploitation du site (hébergeur, outil de statistiques).

Durées de conservation (exemples conformes aux recommandations CNIL)

Demandes de contact : jusqu’à 24 mois après le dernier échange.
Cookies de mesure d’audience : au plus 13 mois ; données associées conservées au plus 25 mois.
Journaux techniques (logs) : jusqu’à 12 mois.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : odechampsavin@tempo-evenement.com et en joignant un justificatif d’identité.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Transferts hors Union européenne

Aucun transfert hors UE n’est opéré sauf si certains sous-traitants le nécessitent ; dans ce cas, Tempo Événement s’assure de l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

Sécurité

Tempo Événement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données. En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations, Tempo Événement notifiera l’autorité compétente et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément au RGPD.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données collectées lors de l’utilisation du site (formulaire de contact / navigation), le responsable du traitement est Tempo Événement – Olivier de Champsavin, représenté par M. Olivier de Champsavin, son représentant légal.
Tempo Événement s’engage à respecter le cadre légal en vigueur, à tenir un registre des traitements, à informer les personnes concernées et à veiller à l’exactitude des données au regard des finalités poursuivies.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition (rappel)

Vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Vos demandes sont à adresser à : odechampsavin@tempo-evenement.com.
Les demandes d’effacement sont soumises aux obligations légales de conservation applicables.

Non-communication des données personnelles

Tempo Événement s’interdit de vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers. Les sous-traitants techniques et commerciaux éventuels ne peuvent agir que sur instruction de Tempo Événement et sont soumis à une obligation de confidentialité.
En cas d’injonction légale (décision judiciaire, demande d’une autorité), les données strictement nécessaires peuvent être communiquées conformément au droit applicable.

Liens

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